Donataires reconnus

Si un organisme de bienfaisance enregistré, un organisme culturel ou de communication enregistré, une institution muséale enregistrée ou un organisme d'éducation politique reconnu a fait des dons à des donataires reconnus au cours de l'année d'imposition, il doit dresser la liste de ces donataires à l'annexe C de sa déclaration de renseignements.

La liste des donataires reconnus varie en fonction du type d'organisme. Voyez ci-après les donataires reconnus pour chaque type d'organisme.

Pour un organisme de bienfaisance enregistré

À un moment donné, donataire qui est

Pour un organisme culturel ou de communication enregistré

Donataire qui est

Pour une institution muséale enregistrée

Donataire qui est

Pour un organisme d'éducation politique reconnu

Donataire qui est un autre organisme d'éducation politique reconnu et qui est constitué pour des fins semblables à celles pour lesquelles le donateur a été constitué.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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