Revenu d'un organisme de bienfaisance

Le revenu d'un organisme de bienfaisance correspond à l'excédent du total des sommes qu'il a reçues au cours de l'année d'imposition sur le total des dépenses qu'il a engagées pour les obtenir.

Ces sommes comprennent tous les dons reçus, sauf

• les dons déterminés;
• les dons en capital reçus par héritage ou par legs; 
• les dons soumis à une clause stipulant que le bien reçu comme don ou qu'un bien substitué à celui-ci doit être détenu pendant au moins 10 ans; 
• les dons reçus par un ordre religieux ou par l'organisme qui administre les biens de cet ordre, si ces dons sont faits par un membre de cet ordre qui a prononcé des vœux de pauvreté perpétuelle; 
• les dons reçus d'un autre organisme de bienfaisance, s'ils sont déclarés par le donateur comme dons déterminés ou s'ils n'ont pas été faits à même le revenu du donateur;
• les dons pour lesquels l'organisme n'a pas délivré ou ne délivrera pas de reçus officiels, par exemple ceux 
  • provenant de donateurs exemptés d'impôt,
  • provenant de donateurs anonymes,
  • provenant de boîtes de collecte. 

Revenu d'une institution muséale, d'un organisme culturel ou de communication ou d'un organisme d'éducation politique

Le revenu d'une institution muséale, d'un organisme culturel ou de communication ou d'un organisme d'éducation politique s'obtient en soustrayant du total des revenus toutes les dépenses engagées pour les obtenir, si l'on suppose que l'organisme n'a ni réalisé de gain en capital ni subi de perte en capital (montant de la ligne 22 de la déclaration).