En règle générale, un organisme de bienfaisance enregistré qui exploite une entreprise s'expose à la révocation de son enregistrement, sauf s'il s'agit d'une entreprise reliée. Il en va de même pour un organisme de bienfaisance enregistré qui acquiert ou détient une participation dans une société de personnes, car il est alors considéré comme exploitant une entreprise.

Toutefois, un tel organisme peut bénéficier d'un allègement qui lui permet de ne pas être considéré comme exploitant une entreprise du seul fait qu'il acquiert ou qu'il détient une participation à titre d'associé dans une société de personnes en commandite s'il remplit toutes les conditions suivantes :

• sa responsabilité à titre d'associé est limitée par la loi qui régit le contrat de société;
• la participation que détiennent l'organisme et toutes les entités avec lesquelles il a un lien de dépendance n'excède pas 20 % de l'ensemble des participations des associés dans la société de personnes en commandite;
• l'organisme n'a aucun lien de dépendance avec les associés généraux de la société de personnes en commandite.

Cette mesure vise tous les organismes de bienfaisance enregistrés, sauf les œuvres de bienfaisance ou les fondations publiques qui exploitent une entreprise reliée, et concerne les placements dans des sociétés de personnes en commandite qui sont effectués ou acquis après le 20 avril 2015.

Un organisme de bienfaisance enregistré qui a acquis ou qui détient une participation dans une société de personnes en commandite, mais qui ne répond pas aux conditions mentionnées ci-dessus est considéré comme détenant une participation directe dans la société de personnes en commandite et, par conséquent, comme exploitant une entreprise.

Il est donc important que tout organisme de bienfaisance enregistré indique, dans sa déclaration de renseignements annuelle (ligne 9 de la déclaration), s'il détient une participation, directe ou non, dans une société de personnes en commandite ainsi que son pourcentage de participation.