Production d'une déclaration de renseignements – Organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires, associations de sport amateur enregistrées et organisations journalistiques enregistrées

Chaque année, vous devez produire une déclaration de renseignements pour un organisme, une institution, une association ou une organisation qui exerce des activités au Québec à titre

Déclaration produite à l'aide du formulaire prescrit

Selon les activités que l'organisme, l'institution, l'association ou l'organisation exerce, vous devez produire l'un des formulaires suivants :

Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22);
Déclaration de renseignements des associations québécoises ou canadiennes de sport amateur enregistrées (TP-985.23.7);
Déclaration de renseignements des organisations journalistiques enregistrées (TP-985.26.2).

Déclaration produite à l'aide d'un logiciel

Vous pouvez utiliser un logiciel pour produire la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22). Si vous faites l'acquisition d'un logiciel auprès d'un concepteur de logiciels, vous devez vous assurer que celui-ci a obtenu de Revenu Québec un numéro d'approbation pour son logiciel pour l'année visée par la déclaration. Pour ce faire, consultez la liste des logiciels autorisés pour la production de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22).

Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires (IN-415.A).

Vous avez la responsabilité de vous informer auprès du concepteur des restrictions liées à son logiciel, s'il y a lieu.
Vous ne pouvez pas produire la déclaration de renseignements d'une association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée ou d'une organisation journalistique enregistrée à l'aide d'un logiciel.

Fin de la note

Précisions concernant la déclaration de renseignements d'un organisme de bienfaisance enregistré ou d'un autre donataire

Avant de remplir et de transmettre la déclaration de renseignements d'un organisme de bienfaisance enregistré ou d'un autre donataire (formulaire TP-985.22), vous devez tenir compte

des revenus de l'organisme;
des activités de financement réalisées pour amasser des dons;
des dons faits à des donataires reconnus.

Vous trouverez des informations qui vous aideront à remplir le formulaire TP-985.22 dans le guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G). Notez que vous pouvez aussi utiliser ce guide pour remplir certaines parties de la déclaration de renseignements d'une organisation journalistique enregistrée (formulaire TP-985.26.2).