Dans certaines situations, un organisme peut faire appel à nous pour obtenir un allègement en matière de dépenses afin de respecter son contingent des versements.

Montant déterminé par Revenu Québec

Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, un organisme peut nous demander de considérer qu'il a dépensé, au cours d'une année d'imposition donnée, une certaine somme pour des activités de bienfaisance qu'il a exercées lui-même. Pour en faire la demande, il doit nous faire parvenir le formulaire Détermination d'une somme réputée dépensée (TP-985.2.2) dûment rempli.

Cette démarche permet d'éviter que l'enregistrement de l'organisme ne soit révoqué uniquement parce que des circonstances particulières, inhabituelles et tout à fait indépendantes de sa volonté l'empêchent d'atteindre le contingent des versements établi pour l'année.

De plus, l'organisme n'aura pas à payer un impôt spécial pour dépenses insuffisantes ou, à tout le moins, le montant de cet impôt sera réduit si l'organisme est

• une institution muséale;
• un organisme culturel ou de communication; 
• un organisme d'éducation politique.

Biens accumulés

Si un organisme a besoin d'accumuler des biens à des fins précises (par exemple, pour réaliser un projet d'une certaine importance), il peut nous demander l'autorisation de le faire.

Dans la demande d'autorisation, l'organisme doit indiquer

• l'objectif poursuivi; 
• la période prévue pour accumuler les biens; 
• le délai de réalisation du projet.

Une fois l'autorisation obtenue, l'organisme doit faire un suivi pour chacune des années d'imposition au cours desquelles des biens sont accumulés (lignes 70 à 75 de la déclaration de renseignements).