Tenue et conservation de registres

Tout organisme doit tenir des registres et conserver les pièces à l'appui des renseignements qu'ils contiennent (y compris les duplicatas des reçus officiels délivrés aux donateurs).

Ces documents doivent être tenus adéquatement et conservés dans l'éventualité d'une vérification. De plus, ils doivent être tenus de manière que les renseignements qu'ils contiennent nous permettent de déterminer s'il existe des motifs d'imposer des sanctions à l'organisme.

Le délai de conservation des registres et des pièces est de six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent. Tout organisme qui bénéficie d'un allègement fiscal, notamment un allègement relatif aux dépenses qu'il doit faire afin de respecter son contingent des versements, doit également conserver les pièces justificatives relatives à cet allègement pendant six ans.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter