Valeur du don d'un bien culturel certifié

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Lors du don d'un bien culturel à un organisme qui est un établissement ou une administration désignés en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (ou dans le cadre d'une entente qui établit l'aliénation irrévocable d'un bien culturel à un tel organisme), l'organisme donataire doit présenter, pour le compte du donateur, une demande d'attestation à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. Ce processus d'attestation vise à encourager le transfert de biens culturels à des institutions canadiennes où ils sont mis à la disposition du public et sert notamment à fixer la juste valeur marchande du bien donné.

Un bien culturel (notamment, une peinture, une sculpture ou un livre) qui est d'un intérêt exceptionnel et d'une importance nationale selon l'attestation délivrée par la Commission est appelé bien culturel certifié.

Note

Le gain en capital découlant du don d'un bien culturel certifié est non imposable.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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