Valeur du don de la nue-propriété d'un bien culturel ou d'une œuvre d'art

Lorsqu'un donateur fait don à un organisme de la nue-propriété d'un bien culturel ou d'une œuvre d'art, l'organisme doit calculer la valeur du don en fonction de la durée de l'usufruit ou du droit d'usage.

Durée de l'usufruit ou du droit d'usage en fonction de l'espérance de vie

Si la durée de l'usufruit ou du droit d'usage dépend de l'espérance de vie du donateur, la valeur du don est égale à la juste valeur marchande (JVM) du bien multipliée par un des taux suivants :

  • 25 %, si le donateur est âgé de 24 ans ou moins;
  • 31 %, s'il est âgé de 25 à 29 ans;
  • 38 %, s'il est âgé de 30 à 34 ans;
  • 44 %, s'il est âgé de 35 à 39 ans;
  • 50 %, s'il est âgé de 40 à 44 ans;
  • 56 %, s'il est âgé de 45 à 49 ans;
  • 62 %, s'il est âgé de 50 à 54 ans;
  • 68 %, s'il est âgé de 55 à 59 ans;
  • 73 %, s'il est âgé de 60 à 64 ans;
  • 78 %, s'il est âgé de 65 à 69 ans;
  • 83 %, s'il est âgé de 70 à 74 ans;
  • 87 %, s'il est âgé de 75 à 79 ans;
  • 91 %, s'il est âgé de 80 ans ou plus.

Durée de l'usufruit ou du droit d'usage fixe

Si la durée de l'usufruit ou du droit d'usage est fixe quelle que soit l'espérance de vie du donateur, la JVM du bien est multipliée par un des taux suivants :

  • 87 %, lorsque cette durée est de 10 ans ou moins;
  • 74 %, lorsqu'elle est de 11 à 20 ans;
  • 61 %, lorsqu'elle est de 21 ans ou plus.
Note

Les règles ci-dessus s'appliquent également au don d'une œuvre d'art public. Par contre, elles ne s'appliquent pas au don d'un immeuble destiné à des fins culturelles.

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