Reçus pour dons d'œuvres d'art

Un organisme peut délivrer un reçu officiel lors de la réception du don d'une œuvre d'art uniquement s'il est une institution muséale ou s'il reçoit ce don dans le cadre de sa mission première. Sinon, il peut délivrer un reçu officiel uniquement lors de l'aliénation de cette œuvre d'art si l'aliénation a lieu avant le 31 décembre de la cinquième année civile suivant celle du don.

Le reçu officiel doit comporter les renseignements nécessaires, ainsi que les suivants :

  • la date à laquelle l'œuvre d'art a été aliénée;
  • le montant pouvant être considéré comme la contrepartie reçue pour l'aliénation de l'œuvre d'art;
  • la juste valeur marchande de l'œuvre d'art au moment de l'aliénation.
Note

La valeur du don, dans ce dernier cas, correspond au moins élevé des montants mentionnés aux deux points précédents.

Consultez la page Valeur du don d'une œuvre d'art public ou d'un immeuble destiné à des fins culturelles dans le cas du don d'une œuvre d'art public.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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