Don reçu d'une fiducie

Si un donateur transfère un bien à une fiducie et qu'il est évident qu'un organisme détiendra éventuellement la pleine propriété de ce bien, nous considérerons que l'organisme a reçu du donateur une participation au capital de cette fiducie. L'organisme peut alors délivrer un reçu officiel au nom du donateur.

L'organisme doit respecter l'exigence en matière de reçus pour titres non admissibles s'il est une fondation privée qui, après le 18 mars 2007, est considérée comme ayant reçu le don d'une participation au capital d'une fiducie dans les circonstances mentionnées au paragraphe précédent, par suite d'un transfert de titres non admissibles par un donateur qui est une personne affiliée à la fiducie.

Valeur du don

En règle générale, la valeur du don d'une participation dans une fiducie est égale à la juste valeur marchande du bien au moment du don. Cependant, d'autres paramètres doivent être pris en compte pour évaluer le don, par exemple

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter