Don important en culture et don de mécénat culturel

Don important en culture

Un don important en culture est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • il s'agit d'un don en argent d'au moins 5 000 $ et d'au plus 25 000 $;
  • le don a été fait par un particulier (autre qu'une fiducie) après le 3 juillet 2013 mais avant le 1er janvier 2018;
  • le don a été fait à l'un des organismes suivants :
    • un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture,
    • un organisme culturel ou de communication enregistré,
    • une institution muséale enregistrée.

Un don important en culture donne droit, en plus du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, à un crédit d'impôt de 25 % du montant admissible du don.

Note

La majoration de 25 % du montant admissible ne s'applique qu'à un seul don important en culture effectué par un particulier après le 3 juillet 2013 mais avant le 1er janvier 2018.

Don de mécénat culturel

Un don de mécénat culturel est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • il s'agit d'un don en argent d'au moins 250 000 $;
  • le don a été fait par un particulier (autre qu'une fiducie);
  • le don a été fait à l'un des organismes suivants :
    • un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture,
    • un organisme culturel ou de communication enregistré,
    • une institution muséale enregistrée.

Un don de mécénat culturel donne droit à un crédit d'impôt de 30 % du montant admissible du don.

Note

Un don fait conformément à une promesse de don enregistrée auprès du ministère de la Culture et des Communications peut également constituer un don de mécénat culturel. Selon cette promesse, le particulier doit s'être engagé à verser au moins 250 000 $ au même organisme sur une période d'au plus dix ans, à raison d'un don d'un montant admissible d'au moins 25 000 $ par année.

Un donataire peut considérer comme un don fait en argent un don en espèces, un don fait par chèque, carte de crédit ou mandat-poste, ou un don fait au moyen d'un virement télégraphique ou d'un transfert électronique de fonds.

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