Don important en culture et don de mécénat culturel

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Don important en culture

Un don important en culture est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • il s'agit d'un don en argent dont le montant admissible est d'au moins 5 000 $ et d'au plus 25 000 $;
  • le don a été fait par un particulier (autre qu'une fiducie) après le 3 juillet 2013 mais avant le 1er janvier 2023;
  • le don a été fait à l'un des organismes suivants :
    • un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture,
    • un organisme culturel ou de communication enregistré,
    • une institution muséale enregistrée.

Un don important en culture donne droit, en plus du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons, à un crédit d'impôt de 25 % du montant admissible du don (ce montant est limité à 25 000 $).

Note

La majoration de 25 % du montant admissible ne s'applique qu'à un seul don important en culture effectué par un particulier après le 3 juillet 2013 mais avant le 1er janvier 2023.

Don de mécénat culturel

Un don de mécénat culturel est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • il s'agit d'un don en argent d'au moins 250 000 $;
  • le don a été fait par un particulier (autre qu'une fiducie) après le 3 juillet 2013;
  • le don a été fait à l'un des organismes suivants :
    • un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture,
    • un organisme culturel ou de communication enregistré,
    • une institution muséale enregistrée.

Un don de mécénat culturel donne droit à un crédit d'impôt de 30 % du montant admissible du don.

Note

Un don fait conformément à une promesse de don enregistrée auprès du ministère de la Culture et des Communications peut également constituer un don de mécénat culturel. Selon cette promesse, le particulier doit s'être engagé à verser au moins 250 000 $ au même organisme sur une période d'au plus dix ans, à raison d'un don d'un montant admissible d'au moins 25 000 $ par année.

Un donataire peut considérer comme un don fait en argent un don en espèces, un don fait par chèque, carte de crédit ou mandat-poste, ou un don fait au moyen d'un virement télégraphique ou d'un transfert électronique de fonds.

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