Restrictions liées aux activités politiques

Les organismes de bienfaisance doivent tenir compte de certaines restrictions lorsqu'ils affectent leurs ressources à des activités politiques.

En règle générale, les œuvres de bienfaisance doivent consacrer la totalité de leurs ressources à des activités de bienfaisance. Pour leur part, les fondations privées ou publiques doivent être créées et administrées exclusivement à des fins de bienfaisance.

Toutefois, si l'un de ces organismes se livre à des activités politiques, qu'il consacre la presque totalité de ses ressources à des activités de bienfaisance (ou à des fins de bienfaisance dans le cas d'une fondation de bienfaisance) et qu'il en affecte une partie seulement à des activités politiques, il est réputé avoir consacré la totalité de ses ressources à des activités de bienfaisance (ou à des fins de bienfaisance) si ces activités politiques présentent les caractéristiques suivantes :

  • elles sont accessoires aux activités de bienfaisance ou aux fins de bienfaisance, selon le cas;
  • elles ne comprennent pas d'activités directes ou indirectes visant à soutenir un parti politique ou un candidat à une charge publique, ni à s'opposer à l'un ou à l'autre.
Note

Le terme activité politique comprend le fait de faire un don à un donataire reconnu s'il est raisonnable de considérer que le don a notamment pour but d'appuyer les activités politiques de ce donataire.

Consultez la page Activités politiques pour obtenir des instructions pour remplir la partie de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires qui traite de ce sujet.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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