Modes de production et de transmission

Vous pouvez produire la déclaration de renseignements à l'aide du formulaire Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) ou d'un logiciel autorisé.

Vous trouverez des informations pour remplir la déclaration de renseignements dans la sous-section Instructions pour remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires.

Déclaration produite à l'aide d'un logiciel

Si vous faites l'acquisition d'un logiciel auprès d'un concepteur de logiciels, vous devez vous assurer que celui-ci a obtenu de Revenu Québec un numéro d'approbation pour son logiciel pour l'année visée par la déclaration. Pour ce faire, consultez la liste des logiciels autorisés pour la production de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires.

Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires (IN-415.A).

Note

Vous avez la responsabilité de vous informer auprès du concepteur des restrictions liées à son logiciel, s'il y a lieu.

Transmission de la déclaration

Transmettez la déclaration de renseignements dûment remplie dans les six mois qui suivent la fin de l'année d'imposition, à l'adresse, parmi les suivantes, qui est le plus près de l'endroit où l'organisme exerce principalement ses activités.

QuébecMontréal
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5 
Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4 

Si l'organisme exerce principalement ses activités à l'extérieur du Québec, la déclaration doit être envoyée à Québec.

Note

La déclaration de renseignements ne peut pas être transmise par Internet.

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