Mode de transmission de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance et d'autres donataires

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Transmettez la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) dûment remplie dans les six mois qui suivent la fin de l'année d'imposition, à l'adresse, parmi les suivantes, qui est le plus près de l'endroit où l'organisme exerce principalement ses activités.

Québec Montréal
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5 
Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4 
Note

La déclaration de renseignements ne peut pas être transmise par Internet.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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