Renseignements sur l'organisme (lignes 1 à 9)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La partie 1 de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) comprend notamment les lignes suivantes :

  • Ligne 5, « Date de fin de l'année d'imposition »;
  • Ligne 7, « Dernière déclaration produite par l'organisme »;
  • Ligne 8, « Type d'organisme de bienfaisance ».

De plus, vous devez inscrire à cette partie le numéro d'enregistrement de l'organisme. Ce numéro correspond,

Par ailleurs, si vous remplissez une déclaration modifiée, cochez la case prévue à cet effet.

Note

Consultez la partie 6.1 du guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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