Rémunération (lignes 55 à 57)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La partie 3 de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) comprend les lignes suivantes :

  • Ligne 55, « Nombre moyen d'employés par jour au cours de l'année d'imposition ou durant les périodes de pointe »;
  • Lignes 55.1 à 55.4, « Postes les mieux rémunérés »;
  • Ligne 56, « Rémunération des administrateurs »;
  • Ligne 57, « Transfert d'une partie du revenu ou des biens de l'organisme ».
Note

Consultez la partie 6.3 du guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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