Dons et autres revenus (lignes 12 à 24)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La partie 2.1 de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) comprend les lignes suivantes :

  • Ligne 12, « Total des montants admissibles des dons pour lesquels l'organisme a délivré des reçus officiels »;
  • Ligne 12.1, « Partie du montant de la ligne 12 qui se rapporte à des frais de scolarité »;
  • Ligne 13, « Total des dons reçus d'autres organismes ayant le même statut fiscal »;
  • Ligne 13.1, « Partie du montant de la ligne 13 qui constitue des dons déterminés »;
  • Ligne 14, « Autres dons pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus officiels »;
  • Ligne 15, « Revenus de sources gouvernementales »;
  • Ligne 16, « Revenus provenant de sources situées hors du Canada »;
  • Ligne 17, « Revenus de placement (intérêts et dividendes) »;
  • Ligne 18, « Revenus bruts de location de terrains et de bâtiments »;
  • Ligne 19, « Cotisations des membres et droits d'adhésion pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus officiels »;
  • Ligne 20, « Revenus provenant d'activités de financement pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus officiels »;
  • Ligne 21, « Revenus provenant de la vente de produits et services »;
  • Ligne 22, « Montant net des gains (ou des pertes) en capital provenant de l'aliénation de biens (terrains, bâtiments, titres, œuvres d'art, etc.) »; 
  • Ligne 23, « Autres revenus ».

Si certains dons ou certains revenus étaient en monnaie étrangère, vous devez les convertir en dollars canadiens, selon le taux en vigueur au moment où ces dons ont été reçus et ces revenus, gagnés.

Note

Consultez la partie 6.2.1 du guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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