Dépenses et dons faits à des donataires reconnus (lignes 25 à 39)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La partie 2.2 de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) comprend les lignes suivantes :

  • Ligne 25, « Frais de publicité et de promotion »;
  • Ligne 26, « Frais de déplacement et d'utilisation d'un véhicule »;
  • Ligne 27, « Frais d'intérêts et frais financiers »;
  • Ligne 28, « Fournitures et frais de bureau »;
  • Ligne 29, « Frais liés à l'occupation d'un local »;
  • Ligne 30, « Honoraires de professionnels et de consultants »;
  • Ligne 31, « Frais de formation du personnel et des bénévoles »;
  • Ligne 32, « Traitements, salaires, avantages et honoraires »;
  • Ligne 33, « Coût des fournitures et des biens achetés »;
  • Ligne 34, « Juste valeur marchande de tous les dons utilisés dans le cadre des activités liées aux objectifs de l'organisme »;
  • Ligne 35, « Subventions de recherche et bourses versées dans le cadre d'activités liées aux objectifs de l'organisme »;
  • Ligne 36, « Autres dépenses »;
  • Ligne 37.1 « Dépenses engagées pour des activités liées aux objectifs de l'organisme »;
  • Ligne 37.2, « Dépenses liées à la gestion et à l'administration générale »;
  • Ligne 37.3, « Dépenses liées aux activités de financement »;
  • Ligne 37.4, « Dépenses liées aux activités politiques »;
  • Ligne 37.5, « Dépenses liées à d'autres activités »;
  • Ligne 38, « Total des dons faits à des donataires reconnus »;
  • Ligne 38.1, « Partie du montant de la ligne 38 qui constitue des dons déterminés ».
Note

Consultez la partie 6.2.2 du guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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