Éléments de l'actif et du passif (lignes 40 à 54)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les parties 2.3 (« Actif ») et 2.4 (« Passif ») de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) comprennent les lignes suivantes :

Actif

  • Ligne 40, « Liquidités »;
  • Ligne 41, « Sommes à recevoir des fondateurs, dirigeants, administrateurs, membres, actionnaires, fiduciaires ou de tout organisme ayant un lien de dépendance avec ces personnes »;
  • Ligne 42, « Sommes à recevoir d'autres sources »;
  • Ligne 43, « Placements à long terme »;
  • Ligne 44, « Stocks servant aux activités liées aux objectifs de l'organisme »;
  • Ligne 45, « Immobilisations (terrains, bâtiments, véhicules, etc.) »;
  • Ligne 46, « Autres éléments de l'actif ».

Passif

  • Ligne 50, « Comptes fournisseurs et charges à payer »;
  • Ligne 51, « Sommes à payer aux fondateurs, dirigeants, administrateurs, membres, actionnaires, fiduciaires ou à tout organisme ayant un lien de dépendance avec ces personnes »; 
  • Ligne 52, « Autres sommes à payer »; 
  • Ligne 53, « Autres éléments du passif ».
Note

Consultez les parties 6.2.3 et 6.2.4 du guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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