Éléments de l'actif et du passif (lignes 40 à 54)
Les parties 2.3 (« Actif ») et 2.4 (« Passif ») de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) comprennent les lignes suivantes :
Actif
- Ligne 40, « Liquidités »;
- Ligne 41, « Sommes à recevoir des fondateurs, dirigeants, administrateurs, membres, actionnaires, fiduciaires ou de tout organisme ayant un lien de dépendance avec ces personnes »;
- Ligne 42, « Sommes à recevoir d'autres sources »;
- Ligne 43, « Placements à long terme »;
- Ligne 44, « Stocks servant aux activités liées aux objectifs de l'organisme »;
- Ligne 45, « Immobilisations (terrains, bâtiments, véhicules, etc.) »;
- Ligne 46, « Autres éléments de l'actif ».
Passif
- Ligne 50, « Comptes fournisseurs et charges à payer »;
- Ligne 51, « Sommes à payer aux fondateurs, dirigeants, administrateurs, membres, actionnaires, fiduciaires ou à tout organisme ayant un lien de dépendance avec ces personnes »;
- Ligne 52, « Autres sommes à payer »;
- Ligne 53, « Autres éléments du passif ».
Consultez les parties 6.2.3 et 6.2.4 du guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.