Autres renseignements (lignes 60 à 80)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La partie 5 de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) comprend les lignes suivantes :

  • Ligne 60, « Changements dans les documents constitutifs au cours de l'année »;
  • Ligne 61, « Reçus délivrés pour la vente de produits et services ou pour la location de biens »;
  • Lignes 62 à 62.7, « Reçus officiels délivrés pour des dons en nature »;
  • Lignes 63 et 63.1, « Reçus pour biens retournés »;
  • Lignes 65 à 65.6, « Activités de financement de l'organisme »;
  • Ligne 66, « Rémunérations versées et bourses accordées »;
  • Ligne 67, « Adresse de l'emplacement des livres et des registres de l'organisme »;
  • Ligne 68, « Renseignements sur la personne qui a rempli la déclaration de renseignements ou sur la société qu'elle représente, s'il y a lieu »;
  • Lignes 70 à 75, « Accumulation de biens avec l'autorisation de Revenu Québec »;
  • Lignes 76 et 76.1, « Organisme de bienfaisance enregistré associé à l'organisme »;
  • Lignes 77 et 77.1, « Fondation publique ou privée qui a acquis le contrôle d'une société »;
  • Ligne 78, « Fondation publique ou privée qui a contracté des dettes autres que des dettes relatives aux frais courants d'administration, à l'achat et à la vente de titres de placement ou à l'administration d'activités de bienfaisance »;
  • Ligne 79, « Fondation privée visée par les dispositions concernant le régime de participation excédentaire »;
  • Ligne 80, « Avantages imposables reçus par les membres d'un organisme culturel ou de communication pour la participation à un atelier, à un séminaire ou à un programme de formation ou de perfectionnement ».

Si des changements ont été apportés aux documents constitutifs de l'organisme au cours de l'année, vous devez fournir une copie du document officiel attestant ces modifications.

Note

Consultez la partie 6.5 du guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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