Annexes de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires

La Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) comporte quatre annexes.

Annexes A et B

Les annexes A et B de la déclaration permettent d'établir une comparaison entre le contingent des versements qu'un organisme doit respecter pour l'année d'imposition et les sommes consacrées à la réalisation de ses objectifs. Remplissez, selon le cas,

Dans les deux cas, remplissez

  • la partie 1 pour calculer le contingent des versements;
  • la partie 2 pour déterminer, s'il y a eu, des dépenses excédentaires ou, au contraire, des dépenses insuffisantes relativement au contingent des versements.

Pour plus de renseignements sur ces annexes, consultez la partie 7.1 du guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G).

Annexe C

L'annexe C permet d'établir la liste des donataires reconnus à qui l'organisme a fait des dons au cours de l'année d'imposition et de fournir notamment le nom, le numéro d'enregistrement et l'adresse de chacun d'eux. Elle permet aussi de fournir des renseignements concernant les montants et les types de dons reçus.

Pour plus de renseignements sur cette annexe, consultez la partie 7.2 du guide TP-985.22.G.

Annexe D

L'annexe D permet de fournir les noms de tous les administrateurs et autres dirigeants de l'organisme et, pour chacun d'eux, les renseignements suivants : son adresse, son numéro de téléphone, sa profession ou son secteur d'activité, le poste qu'il a occupé au sein de l'organisme, la durée de son mandat et, s'il y a lieu, la nature du lien de dépendance établi avec d'autres administrateurs ou dirigeants de l'organisme.

Pour plus de renseignements sur cette annexe, consultez la partie 7.3 du guide TP-985.22.G.

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