Activités politiques (lignes 58 à 59.1)

La partie 4 de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) comprend les lignes suivantes :

  • Ligne 58, « Activités politiques exercées par l'organisme »;
  • Ligne 58.1, « Total des montants consacrés par l'organisme à des activités politiques »;
  • Ligne 59, « Dons faits à des donataires reconnus qui serviront vraisemblablement à appuyer leurs activités politiques »;
  • Ligne 59.1, « Montant total des dons faits à des donataires reconnus qui serviront vraisemblablement à appuyer leurs activités politiques ».
Note

Consultez la partie 6.4 du guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G) pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter