Instructions pour remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires

La Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) comprend les parties suivantes :

Note

Des instructions pour remplir la déclaration de renseignements sont fournies à la partie 6 du guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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