Donataires reconnus

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si un organisme de bienfaisance enregistré, un organisme culturel ou de communication enregistré, une institution muséale enregistrée ou organisme d'éducation politique reconnu a fait des dons à des donataires reconnus au cours de l'année d'imposition, il doit dresser la liste de ces donataires à l'annexe C de sa déclaration de renseignements.

La liste des donataires reconnus varie en fonction du type d'organisme. Voyez ci-après les donataires reconnus pour chaque type d'organisme.

Pour un organisme de bienfaisance enregistré

Donataire qui est

  • l'une des entités suivantes dont l'enregistrement à titre de donataire reconnu n'a pas été révoqué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) :
    • une société d'habitation résidente du Canada et exonérée d'impôt, constituée uniquement dans le but de fournir à des personnes âgées des logements à loyer modique,
    • une municipalité canadienne, 
    • un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada, 
    • une université étrangère qui compte ordinairement des Canadiens parmi ses étudiants, 
    • un organisme de bienfaisance étranger auquel le gouvernement du Canada a fait un don;
  • un autre organisme de bienfaisance enregistré;
  • une association canadienne de sport amateur enregistrée;
  • une association québécoise de sport amateur enregistrée; 
  • un organisme d'éducation politique reconnu;
  • une institution muséale enregistrée
  • un organisme culturel ou de communication enregistré
  • l'Organisation internationale de la Francophonie ou l'un de ses organes subsidiaires;
  • l'Organisation des Nations unies (ONU) ou l'un de ses organismes;
  • une œuvre de bienfaisance étrangère à laquelle le gouvernement du Canada a fait un don;
  • le gouvernement du Canada, du Québec ou d'une autre province.

Pour un organisme culturel ou de communication enregistré

Donataire qui est

Pour une institution muséale enregistrée

Donataire qui est

Pour un organisme d'éducation politique reconnu

Donataire qui est un autre organisme d'éducation politique reconnu et qui est constitué pour des fins semblables à celles pour lesquelles le donateur a été constitué.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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