Donataires reconnus

Si un organisme de bienfaisance enregistré, un organisme culturel ou de communication enregistré, une institution muséale enregistrée ou organisme d'éducation politique reconnu a fait des dons à des donataires reconnus au cours de l'année d'imposition, il doit joindre une liste de ces donataires à sa déclaration de renseignements.

La liste des donataires reconnus varie en fonction du type d'organisme. Voyez ci-après les donataires reconnus pour chaque type d'organisme.

Pour un organisme de bienfaisance enregistré

Donataire qui est

  • l'une des entités suivantes dont l'enregistrement à titre de donataire reconnu n'a pas été révoqué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) :
    • une société d'habitation résidente du Canada et exonérée d'impôt, constituée uniquement dans le but de fournir à des personnes âgées des logements à loyer modique,
    • une municipalité canadienne, 
    • un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada, 
    • une université étrangère qui compte ordinairement des Canadiens parmi ses étudiants, 
    • un organisme de bienfaisance étranger auquel le gouvernement du Canada a fait un don au cours de l'année d'imposition pour laquelle la déclaration de renseignements est produite ou au cours des 12 mois qui ont précédé cette année, et qui est dans l'une des situations suivantes : 
      • il exerce des activités de secours par suite d'un désastre, 
      • il fournit une aide humanitaire d'urgence,
      • il exerce des activités dans l'intérêt national du Canada;
  • un autre organisme de bienfaisance enregistré;
  • une association canadienne de sport amateur enregistrée;
  • une association québécoise de sport amateur enregistrée; 
  • un organisme d'éducation politique reconnu;
  • une institution muséale enregistrée
  • un organisme culturel ou de communication enregistré
  • l'Organisation internationale de la Francophonie ou l'un de ses organes subsidiaires;
  • l'Organisation des Nations unies (ONU) ou l'un de ses organismes;
  • une œuvre de bienfaisance étrangère à laquelle le gouvernement du Canada ou d'une province a fait un don au cours de l'année d'imposition pour laquelle la déclaration de renseignements est produite ou au cours des 12 mois qui ont précédé cette année;
  • le gouvernement du Canada, du Québec ou d'une autre province.

Pour un organisme culturel ou de communication enregistré

Donataire qui est

  • un établissement ou une administration désignés en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels;
  • un centre d'archives agréé;
  • une institution muséale enregistrée
  • un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts dont l'enregistrement n'a pas été révoqué par l'ARC;
  • un autre organisme culturel ou de communication enregistré constitué pour des fins semblables à celles pour lesquelles le donateur a été constitué;
  • une municipalité du Canada enregistrée par l'ARC à titre de donataire reconnu et dont l'enregistrement à ce titre n'a pas été révoqué;
  • un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada;
  • le gouvernement du Canada, du Québec ou d'une autre province.

Pour une institution muséale enregistrée

Donataire qui est

  • un établissement ou une administration désignés en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels;
  • un centre d'archives agréé;
  • un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts dont l'enregistrement n'a pas été révoqué par l'ARC;
  • un organisme culturel ou de communication enregistré
  • une autre institution muséale enregistrée constituée pour des fins semblables à celles pour lesquelles le donateur a été constitué;
  • une municipalité du Canada enregistrée par l'ARC à titre de donataire reconnu et dont l'enregistrement à ce titre n'a pas été révoqué;
  • un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada;
  • le gouvernement du Canada, du Québec ou d'une autre province.

Pour un organisme d'éducation politique reconnu

Donataire qui est un autre organisme d'éducation politique reconnu et qui est constitué pour des fins semblables à celles pour lesquelles le donateur a été constitué.

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