Documents à joindre à la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance et d'autres donataires

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous devez joindre à la déclaration de renseignements

  • l'annexe A, dans le cas d'un organisme de bienfaisance enregistré;
  • l'annexe B, dans le cas d'une institution muséale, d'un organisme culturel ou de communication ou d'un organisme d'éducation politique;
  • l'annexe C, qui liste les donataires reconnus à qui l'organisme a fait des dons au cours de l'année d'imposition, s'il y a lieu;
  • l'annexe D, qui fournit des renseignements sur l'identité de tous les administrateurs et autres dirigeants de l'organisme;
  • un exemplaire des états financiers de l'organisme, notamment
    • un état des revenus et des dépenses,
    • un état de l'actif et du passif,
    • un état montrant la répartition des revenus selon les sources;
  • tout autre document demandé dans la déclaration, y compris les notes explicatives et les feuilles annexées contenant les renseignements demandés.

Changements apportés en cours d'année à un document constitutif

Si des changements ont été apportés aux documents constitutifs d'un organisme de bienfaisance enregistré au cours de l'année (par exemple, changement du nom de l'organisme, de ses objectifs ou des règlements régissant ses activités), celui-ci doit joindre à la déclaration une copie du document officiel attestant ces modifications.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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