Production de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires

Chaque année, vous devez remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) pour un organisme qui exerce des activités au Québec à titre

Avant de remplir et de transmettre la déclaration de renseignements, vous devez tenir compte

Note

Dans la déclaration de renseignements, toute référence à un organisme, à un organisme de bienfaisance ou à une œuvre de bienfaisance s'applique également à un OESNA, sauf indication contraire. De même, toute référence à une activité de bienfaisance s'applique à une activité prévue dans l'acte constitutif d'un OESNA.

Vous trouverez des informations qui vous aideront à remplir la déclaration de renseignements dans la sous-section Instructions pour remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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