Production de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires
Chaque année, vous devez remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) pour un organisme qui exerce des activités au Québec à titre
Dans la déclaration de renseignements, toute référence à un organisme, à un organisme de bienfaisance ou à une œuvre de bienfaisance s'applique également à un OESNA, sauf indication contraire. De même, toute référence à une activité de bienfaisance s'applique à une activité prévue dans l'acte constitutif d'un OESNA.
Vous pouvez produire la déclaration de renseignements à l'aide du formulaire Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22).
Si vous faites l'acquisition d'un logiciel auprès d'un concepteur de logiciels, vous devez vous assurer que celui-ci a obtenu de Revenu Québec un numéro d'approbation pour son logiciel pour l'année visée par la déclaration. Pour ce faire, consultez la liste des logiciels autorisés pour la production de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires.
Notez toutefois qu'une organisation journalistique enregistrée ne peut pas produire sa déclaration de renseignements à l'aide d'un logiciel.
Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires (IN-415.A).
Avant de remplir et de transmettre la déclaration de renseignements, vous devez tenir compte
- des revenus de l'organisme;
- des activités de financement réalisées pour amasser des dons;
- des dons faits à des donataires reconnus;
- des restrictions liées aux activités politiques.
Vous trouverez des informations qui vous aideront à remplir la déclaration de renseignements dans le guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G).