Production de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Chaque année, vous devez remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) pour un organisme qui exerce des activités au Québec à titre

Dans la déclaration de renseignements, toute référence à un organisme, à un organisme de bienfaisance ou à une œuvre de bienfaisance s'applique également à un OESNA, sauf indication contraire. De même, toute référence à une activité de bienfaisance s'applique à une activité prévue dans l'acte constitutif d'un OESNA.

Déclaration produite à l'aide du formulaire prescrit

Vous pouvez produire la déclaration de renseignements à l'aide du formulaire Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22).

Les organisations journalistiques enregistrées à titre d'organisme de bienfaisance doivent produire leur déclaration à l'aide du formulaire Déclaration de renseignements pour les organisations journalistiques enregistrées (TP-985.26.2), qui sera disponible sous peu dans notre site Internet. Elles ont jusqu'à six mois après la fin de leur année d'imposition pour produire cette déclaration.

Déclaration produite à l'aide d'un logiciel

Si vous faites l'acquisition d'un logiciel auprès d'un concepteur de logiciels, vous devez vous assurer que celui-ci a obtenu de Revenu Québec un numéro d'approbation pour son logiciel pour l'année visée par la déclaration. Pour ce faire, consultez la liste des logiciels autorisés pour la production de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires.

Notez toutefois qu'une organisation journalistique enregistrée ne peut pas produire sa déclaration de renseignements à l'aide d'un logiciel.

Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires (IN-415.A).

Vous avez la responsabilité de vous informer auprès du concepteur des restrictions liées à son logiciel, s'il y a lieu.

Avant de remplir et de transmettre la déclaration de renseignements, vous devez tenir compte

des revenus de l'organisme;
des activités de financement réalisées pour amasser des dons;
des dons faits à des donataires reconnus;
des restrictions liées aux activités politiques.

Vous trouverez des informations qui vous aideront à remplir la déclaration de renseignements dans le guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G).