Production de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires
Chaque année, vous devez remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) pour un organisme qui exerce des activités au Québec à titre
- d'organisme de bienfaisance enregistré;
- d'organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA);
- d'institution muséale enregistrée;
- d'organisme culturel ou de communication enregistré;
- d'organisme d'éducation politique reconnu.
Avant de remplir et de transmettre la déclaration de renseignements, vous devez tenir compte
- des revenus de l'organisme;
- des activités de financement réalisées pour amasser des dons;
- des dons faits à des donataires reconnus;
- des restrictions liées aux activités politiques.
Dans la déclaration de renseignements, toute référence à un organisme, à un organisme de bienfaisance ou à une œuvre de bienfaisance s'applique également à un OESNA, sauf indication contraire. De même, toute référence à une activité de bienfaisance s'applique à une activité prévue dans l'acte constitutif d'un OESNA.
Vous trouverez des informations qui vous aideront à remplir la déclaration de renseignements dans la sous-section Instructions pour remplir la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires.