Avantages fiscaux

Tant les organismes que les donateurs bénéficient d'avantages fiscaux. En effet, tout organisme qui peut délivrer des reçus officiels est exonéré d'impôt.

Une institution muséale enregistrée est aussi exonérée d'impôt si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • elle a été créée et est administrée exclusivement dans un but non lucratif;
  • ses propriétaires, membres ou actionnaires ne tirent pas profit de son revenu de quelque manière que ce soit. 

De leur côté, les donateurs qui reçoivent un reçu officiel peuvent demander

  • soit un crédit d'impôt (dans le cas des particuliers); 
  • soit une déduction dans le calcul de leur revenu imposable (dans le cas des sociétés).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter