Organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires
Tout organisme de bienfaisance enregistré ou tout autre donataire qui peut délivrer des reçus officiels est exonéré d'impôt. Toutefois, la Loi sur les impôts lui impose certaines obligations.
Pour en apprendre davantage sur ces obligations, voyez les pages suivantes :
- Production de la déclaration de renseignements
- Contingent des versements
- Tenue et conservation de registres
Par ailleurs, voici d'autres pages qui traitent de sujets importants pour les donataires :
Le saviez-vous?
La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada offre des vidéos et des webinaires gratuits visant à aider les organismes de bienfaisance enregistrés à connaître leurs obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.