Organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires

La Loi sur les impôts impose les obligations suivantes à un organisme de bienfaisance enregistré et à certains autres donataires :

Important

Des sanctions sont prévues pour pénaliser les organismes qui ont omis de se conformer à leurs obligations.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter