Organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires

Tout organisme de bienfaisance enregistré ou tout autre donataire qui peut délivrer des reçus officiels est exonéré d'impôt. Toutefois, la Loi sur les impôts lui impose certaines obligations.

Pour en apprendre davantage sur ces obligations, voyez les pages suivantes :

Par ailleurs, voici d'autres pages qui traitent de sujets importants pour les donataires :

Le saviez-vous?

La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada offre des vidéos et des webinaires gratuits visant à aider les organismes de bienfaisance enregistrés à connaître leurs obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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