Divulgation volontaire – Sociétés

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si une société devait produire une déclaration de revenus et qu'elle ne l'a pas fait, ou si elle a produit une déclaration incomplète, elle peut, à certaines conditions, régulariser sa situation en faisant une demande de divulgation volontaire. Cela consiste à nous fournir des renseignements qui n'ont jamais été portés à notre connaissance.

Pour plus de renseignements au sujet des avantages de la divulgation volontaire et des conditions à respecter pour en bénéficier, consultez la page Divulgation volontaire dans la section Juste pour tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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