Solde à payer ou remboursement (lignes 440 à 492)

La partie « Solde à payer ou remboursement » de la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) comprend les lignes suivantes :

  • Ligne 440 – Versements effectués
  • Lignes 440p à 440y – Crédits divers
  • Ligne 440z – Total des versements effectués et des crédits divers
  • Ligne 441b – Droits d'immatriculation
  • Ligne 441 – Solde à payer ou remboursement
  • Ligne 444 – Solde à payer
  • Ligne 435 – Somme payée
  • Ligne 445 – Remboursement
  • Ligne 490 – Remboursement demandé
  • Ligne 491 – Remboursement imputé à un versement futur d'acompte provisionnel
  • Ligne 492 – Remboursement cédé à un tiers
Note

Consultez la partie 5.5 du Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G) pour obtenir des explications concernant chacune de ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter