Renseignements sur la société (lignes 05 à 211)

La partie « Renseignements sur la société » de la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) comprend les lignes suivantes :

  • Ligne 05 – Date de clôture de l'exercice financier visé par la présente déclaration
  • Ligne 06 – Date du début des activités au Québec s'il s'agit de la première déclaration de la société dans cette province
  • Ligne 08 – Date de clôture de l'exercice financier précédent
  • Ligne 09 – Date de la constitution en société
  • Ligne 10 – Aide gouvernementale (subvention)
  • Ligne 12 – Exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle
  • Ligne 14 – Report de pertes sur les années passées
  • Ligne 16 – Affaires faites au Québec et ailleurs
  • Ligne 16a – Revenu brut de source québécoise
  • Ligne 17 – Revenu brut de la société
  • Ligne 18 – Actif total de la société
  • Ligne 21 – Société minière productrice
  • Lignes 22 et 22a – Revenu d'agriculture
  • Ligne 23 – Acquisition de contrôle de la société
  • Ligne 23a – La société est devenue ou a cessé d'être une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
  • Ligne 24 – Déclaration modifiée
  • Ligne 25 – Société autre qu'une SPCC
  • Ligne 26 – Commandité, société mandataire, société mandante ou société prête-nom
  • Ligne 27 – Organisme sans but lucratif
  • Ligne 28 – Société non résidente
  • Ligne 29 – Cessation des activités
  • Lignes 30 et 30a – Changement de genre de la société au cours d'une année d'imposition
  • Ligne 32 – Nature des activités de la société
  • Ligne 34 – Société issue d'une fusion
  • Ligne 35 – Exploitation d'une autre entreprise
  • Ligne 38 – Transfert d'un bien pour lequel le formulaire TP-518 a été produit
  • Ligne 39 – Modification des renseignements figurant au registre des entreprises
  • Lignes 40 et 40a – Choix de déclarer les revenus dans une monnaie fonctionnelle (autre que le dollar canadien)
  • Lignes 42, 42a, 42b et 42c – Liquidation de filiales
  • Lignes 43, 43a et 43b – Participation dans une coentreprise ou dans une ou plusieurs sociétés de personnes
  • Lignes 44 à 45a – Société associée à une ou plusieurs sociétés
  • Ligne 44a – Capital versé de l'année d'imposition précédente, calculé sur une base consolidée, pour l'ensemble des sociétés associées
  • Ligne 45 – Société associée à une ou plusieurs SPCC
  • Ligne 45a – Capital versé de l'année d'imposition précédente, calculé sur une base canadienne, pour l'ensemble des sociétés associées qui résident au Canada ou y ont un établissement
  • Ligne 46 – Société bénéficiaire d'une fiducie désignée
  • Ligne 200 – Noms des administrateurs de la société
  • Lignes 206 à 208 – Noms des actionnaires de la société
  • Ligne 210 – Personne à contacter
  • Ligne 211 – Emplacement des livres et des registres
Note

Consultez la partie 5.2 du Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G) pour obtenir des explications concernant chacune de ces lignes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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