Crédit d'impôt pour propriétaire de taxi – Entreprises (code 06)

Une société peut demander le crédit d'impôt pour propriétaire de taxi si, au 31 décembre d'une année civile compris dans son année d'imposition, elle est titulaire d'au moins un permis de propriétaire de taxi et qu'elle assume 90 % ou plus des coûts de carburant de tout taxi visé par ce permis.

Taux du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt pour propriétaire de taxi est égal au moins élevé des montants suivants :

  • le produit obtenu en multipliant le montant de base de 500 $ indexé annuellement par le nombre de permis de propriétaire de taxi;
  • 2 % du total des montants suivants :
    • le revenu brut de l'entreprise de taxi pour l'année d'imposition,
    • le revenu brut tiré de la location de tout taxi visé par un permis de propriétaire de taxi dont la société est titulaire pour l'année d'imposition.

Société admissible

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit être titulaire d'au moins un permis de propriétaire de taxi visé par la Loi concernant les services de transport par taxi, y compris un permis de limousine et tout autre permis de taxi spécialisé visé par cette loi. Elle doit également assumer 90 % ou plus des coûts de carburant de tout taxi visé par un tel permis.

Société membre d'une société de personnes

Si, au cours de l'année d'imposition, la société est membre d'une société de personnes qui est titulaire d'au moins un permis de propriétaire de taxi (ou membre d'une société de personnes interposée qui est membre d'une telle société de personnes), alors la société peut demander ce crédit d'impôt en tant que membre de cette société de personnes.

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