Crédit d'impôt relatif aux ressources (code 58)

Une société admissible (ou une société de personnes admissible dont une telle société est membre) qui, dans l'année d'imposition, a un établissement au Québec, y exploite une entreprise et engage des frais admissibles peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt relatif aux ressources pour cette année.

Une telle société peut aussi demander une bonification relative à une année passée, c'est-à-dire l'ajout d'une partie non remboursable au crédit d'impôt. Pour obtenir des détails concernant cette bonification, consultez la page Bonification temporaire du crédit d'impôt relatif aux ressources.

Taux du crédit d'impôt

Frais engagés avant le 5 juin 2014

Les taux du crédit d'impôt relatif aux ressources pour les frais admissibles engagés avant le 5 juin 2014 sont les suivants :

Types de ressources pour lesquelles des frais admissibles ont été engagésSociété qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gazAutre société
Ressource minérale dans le Grand-Nord ou le Moyen-Nord38,75 %18,75 %
Ressources pétrolière et gazière dans le Grand-Nord ou le Moyen-Nord35,75 %18,75 %
Ressources minérale, pétrolière et gazière d'ailleurs au Québec35 %15 %
Énergies renouvelables35 %30 %
Autres ressources (pierre de taille)15 %15 %

Frais engagés après le 4 juin 2014 et avant le 18 mars 2016

Les taux du crédit d'impôt relatif aux ressources pour les frais admissibles engagés après le 4 juin 2014 et avant le 18 mars 2016 sont les suivants :

Types de ressources pour lesquelles des frais admissibles ont été engagésSociété qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gazAutre société
Ressource minérale dans le Grand-Nord ou le Moyen-Nord31 %15 %
Ressources pétrolière et gazière dans le Grand-Nord ou le Moyen-Nord31 %15 %
Ressources minérale, pétrolière et gazière d'ailleurs au Québec28 %12 %
Énergies renouvelables28 %24 %
Autres ressources (pierre de taille)12 %12 %

Frais engagés après le 17 mars 2016

Les taux du crédit d'impôt relatif aux ressources pour les frais admissibles engagés après le 17 mars 2016 sont les suivants :

Types de ressources pour lesquelles des frais admissibles ont été engagésSociété qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gazAutre société
Ressource minérale dans le Grand-Nord ou le Moyen-Nord38,75 %18,75 %
Ressources pétrolière et gazière dans le Grand-Nord ou le Moyen-Nord31 %15 %
Ressources minérale, pétrolière et gazière d'ailleurs au Québec28 %12 %
Énergies renouvelables28 %24 %
Autres ressources (pierre de taille)12 %12 %

Pour bénéficier d'un taux applicable à une société qui n'exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz, la société ne doit pas

  • être liée à une société qui exploite en quantité commerciale raisonnable une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz, pour une année d'imposition qui débute avant le 21 décembre 2013;
  • être membre d'un groupe associé dans l'année dont l'un des membres exploite en quantité commerciale raisonnable une ressource minérale ou un puits de pétrole ou de gaz, pour une année d'imposition qui débute après le 20 décembre 2013.

Société admissible

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise. Elle doit également avoir engagé des frais admissibles.

Notez que les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt relatif aux ressources :

  • une société qui est exonérée d'impôt;
  • une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.

Société membre d'une société de personnes

Si, au cours de l'année d'imposition, la société est membre d'une société de personnes (ou membre d'une société de personnes interposée qui est membre d'une société de personnes), alors la société peut demander ce crédit d'impôt pour sa part des dépenses engagées par la société de personnes.

Frais admissibles

L'expression frais admissibles désigne, pour une année d'imposition, l'ensemble des frais que la société a engagés au cours de cette année et qui correspondent

  • à certains frais canadiens d'exploration relatifs aux ressources minérales, au pétrole et au gaz et engagés au Québec;
  • à certains frais canadiens de mise en valeur relatifs au pétrole et au gaz et engagés au Québec;
  • à certains frais liés aux ressources naturelles (granit, grès, calcaire, marbre et ardoise), si ces ressources sont destinées à la fabrication de pierres dimensionnelles, de monuments funéraires, de pierres à bâtir, de pierres à paver, de bordures de trottoir ou de tuiles à toiture;
  • à des frais canadiens liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Québec.
Note

Les frais auxquels une société a renoncé à l'égard d'une action dans le cadre du régime québécois des actions accréditives ne sont pas admissibles au crédit d'impôt relatif aux ressources.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter