Taux majorés du crédit d'impôt pour investissement

Les taux majorés du crédit d'impôt pour des frais engagés avant le 1er janvier 2023 sont les suivants.

Région ou zone Taux majorés
Frais engagés après le 31 décembre 2016 mais avant le 16 août 2018 Frais engagés après le 15 août 2018 mais avant le 1er janvier 2020 Frais engagés après le 31 décembre 2019 mais avant le 1er janvier 2023
Zone éloignée 24 % 40 % 24 %
Partie est de la région du Bas-Saint-Laurent 16 % 30 % 16 %
Zone intermédiaire 8 % 20 % 8 %
Autre région 0 % 10 % 0 %
Note

Les régions admissibles sont celles qui figurent dans le Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (RLRQ, c. D-11, r.1).

Juste. Pour Tous.

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