Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu (code 09)

Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein d'une entreprise qu'elle exploite au Québec peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si ce stagiaire était un étudiant inscrit à temps plein à un programme d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire de premier, de deuxième ou de troisième cycle, ou à un programme prescrit, offert par un établissement d'enseignement reconnu et prévoyant la réalisation d'un ou plusieurs stages d'une durée totale d'au moins 140 heures.

Taux du crédit d'impôt

Le tableau suivant présente les taux du crédit d'impôt applicables aux dépenses admissibles engagées avant le 28 mars 2018, dans le cadre d'un stage qui débute avant cette date.

Stagiaire Taux de base Taux bonifié
Personne handicapée ou personne immigrante 32 % 50 %
Autre personne 24 % 40 %

Une société peut bénéficier d'un taux bonifié du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si les conditions suivantes sont respectées :

  • l'année d'imposition visée est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle la société a droit au crédit d'impôt à l'égard d'un stagiaire étudiant;
  • l'année d'imposition visée est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle la société a engagé des dépenses admissibles pour un montant minimal de 2 500 $ à l'égard d'un stagiaire étudiant.

Le tableau ci-dessous présente les taux du crédit d'impôt applicables aux dépenses admissibles engagées après le 27 mars 2018, dans le cadre d'un stage qui débute après cette date.

Stagiaire Régions ressources Autres régions
Taux de base Taux bonifié Taux de base Taux bonifié
Personne handicapée, personne immigrante ou personne autochtone 32 % 50 % 32 % 50 %
Autre personne 32 % 50 % 24 % 40 %

Depuis le 27 mars 2018, une société qui a engagé des dépenses admissibles pour un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein de l'un de ses établissements situés dans une région ressource peut bénéficier d'un taux de base de 32 %.

Une telle société peut également bénéficier d'un taux bonifié du crédit d'impôt, soit un taux de 50 %, si les conditions suivantes sont respectées :

  • l'année d'imposition visée est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle la société a droit au crédit d'impôt à l'égard d'un stagiaire étudiant;
  • l'année d'imposition visée est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle la société a engagé des dépenses admissibles pour un montant minimal de 2 500 $ à l'égard d'un stagiaire étudiant.

Société admissible

Pour avoir droit au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail à l'égard d'un étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu, la société doit notamment remplir les conditions suivantes :

  • elle a un établissement au Québec et y exploite une entreprise admissible;
  • elle n'est pas une société exonérée d'impôt;
  • elle n'est pas une société de la Couronne ni une filiale entièrement contrôlée par une telle société;
  • elle a obtenu, dans les six mois qui ont suivi la fin du stage, le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10) dûment signé par un représentant de l'établissement d'enseignement reconnu.

Notez qu'une société qui a reçu une attestation du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou de l'Administration régionale Kativik doit plutôt demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail à l'égard d'un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (code 68).

Société membre d'une société de personnes

Si, au cours de l'année d'imposition, la société est membre d'une société de personnes (ou membre d'une société de personnes interposée qui est membre d'une société de personnes), alors la société peut demander ce crédit d'impôt pour sa part des dépenses engagées par la société de personnes.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles que la société a engagées pour le stagiaire admissible doivent être calculées pour chacune des semaines de stage. Elles correspondent au total des montants suivants :

  • le salaire, calculé sur une base horaire, que le stagiaire a reçu pour la semaine dans le cadre de son stage de formation, multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées dans cette semaine;
  • le salaire, calculé sur une base horaire, que le superviseur a reçu pour la semaine relativement à l'encadrement du stagiaire, multiplié par le nombre d'heures d'encadrement qu'il a effectuées dans cette semaine;
  • certains frais de voyage engagés par la société pour un employé autre que le stagiaire, si le stage s'inscrit dans le cadre d'un programme prescrit offert par un établissement d'enseignement reconnu.

Le salaire du stagiaire, calculé sur une base horaire, est limité à 18 $ si le stage a débuté avant le 28 mars 2018 et à 21 $ s'il a débuté après le 27 mars 2018. Le salaire du superviseur, calculé sur une base horaire, est limité à 30 $ si le stage a débuté avant le 28 mars 2018 et à 35 $ s'il a débuté après le 27 mars 2018.

Notez que le nombre d'heures d'encadrement d'un stagiaire effectuées par un superviseur dans une semaine peut être limité.

Le tableau suivant présente le montant hebdomadaire maximal des dépenses admissibles.

Montant hebdomadaire maximal des dépenses admissibles
Stagiaire Type de programme Montant hebdomadaire maximal
Stage débutant avant le 28 mars 2018 Stage débutant après le 27 mars 2018
Personne handicapée Programme prescrit offert par un établissement d'enseignement reconnu 1 050 $ 1 225 $
Autre programme d'enseignement 750 $ 875 $
Autre personne Programme prescrit offert par un établissement d'enseignement reconnu 750 $ 875 $
Autre programme d'enseignement 600 $ 700 $

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