Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises (code 23)

Une société qui, dans l'année d'imposition, a inclus dans son revenu des montants provenant d'une fiducie pour l'environnement peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt pour sa part de l'impôt payé par cette fiducie.

Montant du crédit d'impôt

Le montant de ce crédit d'impôt est égal à la part de la société dans l'impôt payé par la fiducie moins la déduction que la société a demandée à l'une des lignes 421b à 421f de sa déclaration de revenus. Pour plus de renseignements, voyez le code 303 aux lignes 421b à 421f du Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).

Société admissible

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société ne doit pas être exonérée d'impôt.

Société membre d'une société de personnes

Si, au cours de l'année d'imposition, la société est membre d'une société de personnes qui est bénéficiaire d'une fiducie pour l'environnement (ou membre d'une société de personnes interposée qui est membre d'une telle société de personnes), alors la société peut demander sa part du crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par la fiducie.

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