Crédit d'impôt pour l'édition de livres (code 48)

Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a un établissement au Québec et y exploite une entreprise d'édition de livres peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles qu'elle a engagées pour l'édition d'un ouvrage admissible ou d'un groupe admissible d'ouvrages.

Taux du crédit d'impôt 

Lorsqu'une société a présenté une demande de décision préalable ou de certificat à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) après le 31 août 2014 mais avant le 27 mars 2015, ou lorsqu'elle a présenté une telle demande à la SODEC après le 4 juin 2014 mais avant le 1er septembre 2014 et que cette dernière estime que les travaux entourant la préparation de l'ouvrage ou du groupe d'ouvrages n'étaient pas suffisamment avancés le 4 juin 2014, le crédit d'impôt est égal au total des montants suivants :

  • 28 % de la dépense de main-d'œuvre admissible attribuable à des frais préparatoires à l'édition;
  • 21,6 % de la dépense de main-d'œuvre admissible attribuable à des frais d'impression de l'ouvrage ou de chaque ouvrage du groupe d'ouvrages.

Le crédit d'impôt maximal est alors de 350 000 $ pour un ouvrage admissible ou pour chacun des ouvrages faisant partie d'un groupe admissible d'ouvrages.

Dans les autres cas, le crédit d'impôt est égal au total des montants suivants :

  • 35 % de la dépense de main-d'œuvre admissible attribuable à des frais préparatoires à l'édition;
  • 27 % de la dépense de main-d'œuvre admissible attribuable à des frais d'impression de l'ouvrage ou de chaque ouvrage du groupe d'ouvrages.

Le crédit d'impôt maximal est alors de 437 500 $ pour un ouvrage admissible ou pour chacun des ouvrages faisant partie d'un groupe admissible d'ouvrages.

La dépense de main-d'œuvre attribuable à des frais préparatoires à l'édition comprend la dépense de main-d'œuvre attribuable à des frais d'édition en version numérique.

Les frais d'impression comprennent la dépense de main-d'œuvre et le coût des travaux, ainsi que les frais relatifs à la réimpression de l'ouvrage ou d'un ouvrage faisant partie du groupe d'ouvrages s'ils ont été engagés au plus tard 36 mois après la date de la première impression.

Dans tous les cas, les dépenses de main-d'œuvre admissibles sont limitées à

  • 50 % des frais préparatoires à l'édition;
  • 33 1/3 % des frais d'impression directement attribuables à l'impression de l'ouvrage ou de chaque ouvrage du groupe d'ouvrages.

Société admissible 

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit, dans l'année d'imposition, avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise d'édition de livres. Elle doit également avoir obtenu un certificat ou une décision préalable favorable de la SODEC pour l'ouvrage ou le groupe d'ouvrages pour lequel elle demande le crédit d'impôt.

Notez que les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt pour l'édition de livres :

  • une société qui est contrôlée, directement ou indirectement, par un ou plusieurs non-résidents du Québec à un moment quelconque de l'année d'imposition ou des 24 mois qui la précèdent; 
  • une société qui est exonérée d'impôt; 
  • une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société. 

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