Crédit d'impôt pour le doublage de films (code 24)

Une société qui, dans l'année d'imposition, a un établissement au Québec et y exploite une entreprise qui offre des services de doublage de films peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt concernant la dépense admissible qu'elle a engagée dans cette année à l'égard d'une production admissible.

Taux du crédit d'impôt

Ce crédit d'impôt est égal à

  • 35 % de la dépense admissible engagée et payée pour une production admissible, lorsque le doublage est complété avant le 1er septembre 2014 ou après le 26 mars 2015;
  • 28 % de cette dépense, lorsque le doublage est complété après le 31 août 2014 et avant le 27 mars 2015.

La dépense admissible pour le calcul de ce crédit d'impôt comprend notamment la dépense pour le doublage de films et est limitée à 45 % de la contrepartie reçue par la société pour ses services de doublage.

Société admissible

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit, dans l'année d'imposition, avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise qui offre des services de doublage de films. Elle doit également avoir obtenu un certificat de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour la production pour laquelle elle demande le crédit d'impôt.

Notez que les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt pour le doublage de films :

  • une société qui est exonérée d'impôt;
  • une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.

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