RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Crédits d'impôt pour les sociétés – Recherche scientifique et développement expérimental

Le tableau suivant présente les crédits d'impôt auxquels une société peut avoir droit relativement au secteur de la recherche scientifique et du développement expérimental.

Liste des crédits d'impôt relatifs au secteur de la recherche scientifique et du développement expérimental
Crédit d'impôt Sujet Code
Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D Recherche scientifique et développement expérimental 02
Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche Recherche scientifique et développement expérimental 03
Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche Recherche scientifique et développement expérimental 16
Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé Recherche scientifique et développement expérimental 79

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter