Comment demander le crédit d'impôt relatif aux ressources

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous trouverez dans cette page tous les renseignements nécessaires pour faire la demande du crédit d'impôt relatif aux ressources.

Documents à joindre à la déclaration de revenus

Document prescrit

Vous devez joindre à la déclaration de revenus d'une société qui demande ce crédit d'impôt le formulaire Crédit d'impôt relatif aux ressources (CO-1029.8.36.EM).

Documents requis

En plus du document prescrit, les documents requis suivants doivent être joints à la déclaration de la société pour que nous puissions analyser la demande :

  • une copie du formulaire Déclaration de renseignements concernant les actions accréditives (CO-359.10);
  • une copie du formulaire Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société (RL-11.S);
  • une copie de la Déclaration relative à l'impôt minier (IM-30); 
  • l'autorisation initiale (claim);
  • une liste des dépenses engagées et payées;
  • un organigramme des sociétés associées et des personnes ou sociétés de personnes liées à la société admissible;
  • une preuve que le calcul du revenu de la société provenant d'une entreprise ou de biens pour l'année d'imposition inclut le montant du crédit d'impôt reçu durant cette année pour une année d'imposition passée, s'il y a lieu.

Renseignements à inscrire dans la déclaration de revenus

Vous devez inscrire, à l'une des lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus, le nom du crédit d'impôt et, dans chacun des espaces prévus à cette fin, son code (58) et son montant.

Transmission des documents

Vous devez joindre tous les exemplaires du formulaire CO-1029.8.36.EM à la déclaration de revenus de la société pour l'année d'imposition. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas joindre ces documents à la déclaration, vous devez nous les faire parvenir dans les 12 mois qui suivent la date limite de production de la déclaration pour cette année d'imposition.

Assurez-vous également de nous transmettre les documents visés à la partie « Documents requis » afin de faciliter le traitement de votre demande.

La déclaration de revenus et les documents relatifs à la demande de ce crédit d'impôt peuvent être transmis par voie électronique selon les fonctionnalités offertes par les logiciels autorisés. Dans ce cas, vous n'avez pas à fournir les documents papier.

Si vous transmettez ces documents par la poste, vous devez indiquer sur chacun d'eux le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier.

Notez qu'il est préférable de nous transmettre tous les documents en un seul envoi. Le traitement du dossier sera ainsi plus rapide.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter