Précisions concernant le rapport de coût – Crédit d'impôt pour la production de spectacles
Le rapport de coût peut nous être présenté sous la forme d'un tableau Excel. Vous pouvez construire votre tableau de la manière suivante :
- Inscrivez chaque dépense engagée sur une ligne distincte.
- Créez une colonne distincte pour inscrire chacun des renseignements ci-dessous relativement à chaque dépense engagée :
- le numéro du compte dans lequel la dépense a été comptabilisée et la catégorie de dépenses associée à ce compte (la liste des numéros de compte et des catégories de dépenses figure dans le document Budget standard de téléfilm, accessible dans le site Internet de Téléfilm Canada);
- la nature de la dépense (les termes divers, petite caisse, carte de crédit ou toute autre expression semblable ainsi que les abréviations ne sont pas assez précis);
- le nom de l'employée ou de l'employé ou du sous-traitant à l'égard de qui la dépense a été engagée (il peut s'agir d'un particulier, d'une société ou d'une société de personnes);
- le numéro d'assurance sociale (NAS), le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro d'identification ou le numéro de compte TPS de l'employée ou de l'employé ou du sous-traitant, selon qu'il s'agit d'un particulier, d'une société ou d'une société de personnes;
- l'adresse complète du sous-traitant, s'il y a lieu.
- Inscrivez dans une nouvelle colonne la partie de chaque dépense qui est incluse dans les frais de production. Ces frais comprennent les dépenses de main-d'œuvre et les autres frais directement liés à la production du spectacle, sauf les frais engagés pour sa diffusion et sa promotion.
- Inscrivez dans une nouvelle colonne la partie de chaque dépense qui constitue une dépense de main-d'œuvre incluse dans les frais de production. Votre tableau doit également nous permettre de voir la partie de chaque montant inscrit dans cette colonne qui se rapporte
- au traitement ou au salaire payé à une employée ou un employé;
- à la somme payée à une travailleuse ou un travailleur autonome;
- à la somme payée à un fournisseur de services de paie;
- à la somme payée à une société;
- à la somme payée à une société de personnes.