Vous trouverez dans cette page tous les renseignements nécessaires pour faire la demande du crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec.

Documents à joindre à la déclaration de revenus

Documents prescrits

Vous devez joindre les documents prescrits suivants à la déclaration de revenus d'une société qui demande ce crédit d'impôt :

• le formulaire Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec (CO-1029.8.36.OC);
• une copie du rapport précisant, pour chaque mois de l'année d'imposition, la production admissible d'éthanol cellulosique réalisée au Québec;
• le formulaire Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec (CO-1029.8.36.OD), s'il y a lieu.

Document requis

Vous devez joindre à la déclaration de la société, en plus des documents prescrits, une preuve que le calcul du revenu de la société provenant d'une entreprise ou de biens pour l'année d'imposition inclut le montant du crédit d'impôt reçu durant cette année pour une année d'imposition passée, s'il y a lieu.

Renseignements à inscrire dans la déclaration de revenus

Vous devez inscrire, à l'une des lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus, le nom du crédit d'impôt et, dans chacun des espaces prévus à cette fin, son code (90) et son montant.

Transmission des documents

Vous devez joindre tous les exemplaires du formulaire CO-1029.8.36.OC et le formulaire CO-1029.8.36.OD, s'il y a lieu, à la déclaration de revenus de la société pour l'année d'imposition, accompagnés d'un rapport précisant, pour chaque mois de l'année d'imposition, la production admissible d'éthanol cellulosique réalisée au Québec. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas joindre ces documents à la déclaration, vous devez nous les faire parvenir dans les 12 mois qui suivent la date limite de production de la déclaration pour cette année d'imposition.

Assurez-vous également de nous transmettre le document visé à la partie « Document requis » afin de faciliter le traitement de votre demande.

La déclaration de revenus et les documents relatifs à la demande de ce crédit d'impôt peuvent être transmis par voie électronique selon les fonctionnalités offertes par les logiciels autorisés. Dans ce cas, vous n'avez pas à fournir les documents papier.

Si vous transmettez ces documents par la poste, vous devez indiquer sur chacun d'eux le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier.

Notez qu'il est préférable de nous transmettre tous les documents en un seul envoi. Le traitement du dossier sera ainsi plus rapide.