Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec (code 90)

Coronavirus (COVID-19)

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Une société admissible qui produit au Québec de l'éthanol cellulosique admissible peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour sa production admissible d'éthanol cellulosique effectuée avant le 1er avril 2023.

Taux du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est déterminé, pour chaque mois de l'année d'imposition, selon la production admissible d'éthanol cellulosique effectuée par la société au cours de ce mois. Pour un mois donné, le crédit d'impôt est égal au total des résultats des calculs suivants :

  • le nombre de litres correspondant à la production admissible d'éthanol cellulosique de la société pour la partie du mois qui précède le 1er avril 2018, multiplié par le taux déterminé selon le prix moyen mensuel de l'éthanol sur le marché;
  • le nombre de litres correspondant à la production admissible d'éthanol cellulosique de la société pour la partie du mois qui suit le 31 mars 2018, multiplié par 0,16 $.

La production admissible d'éthanol cellulosique de la société pour un mois donné est soumise à un plafond qui est égal au total des résultats des calculs suivants :

  • une production quotidienne de 109 589 litres d'éthanol cellulosique multipliée par le nombre de jours qui sont compris dans ce mois et qui précèdent le 1er avril 2018;
  • une production quotidienne de 821 917 litres d'éthanol cellulosique multipliée par le nombre de jours qui sont compris dans ce mois et qui suivent le 31 mars 2018.

Société admissible

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit, dans son année d'imposition, avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise de production d'éthanol cellulosique admissible.

Notez que les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec :

  • une société qui est exonérée d'impôt;
  • une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.

Sociétés associées

Si la société admissible était associée à d'autres sociétés admissibles dans l'année d'imposition, ces sociétés doivent s'entendre entre elles sur la répartition du plafond mensuel de production d'éthanol cellulosique admissible pour chaque mois de l'année d'imposition et remplir le formulaire Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec (CO-1029.8.36.OD).

Notes
  • Une société admissible qui demande le crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec ne peut pas demander le crédit d'impôt pour investissement pour les biens qui sont utilisés dans le cadre de l'exploitation d'une usine de production d'éthanol cellulosique au Québec.
  • Une société qui a présenté au ministre des Finances, après le 27 mars 2018, une demande de certificat initial d'admissibilité au congé fiscal pour un grand projet d'investissement ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec à l'égard des activités qui découlent de la réalisation de son grand projet d'investissement.

Production admissible d'éthanol cellulosique

On entend par production admissible d'éthanol cellulosique le nombre de litres que représente l'ensemble des chargements d'éthanol cellulosique admissible d'une société admissible pour un mois donné.

Chargement d'éthanol cellulosique admissible

On entend par chargement d'éthanol cellulosique admissible un chargement constitué d'un nombre de litres d'éthanol cellulosique admissible, pour un mois donné, qui remplissent les conditions suivantes :

  • ils sont produits au Québec par une société admissible;
  • ils sont vendus au Québec à un titulaire d'un permis d'agent-percepteur délivré en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants.

Le titulaire du permis doit prendre possession du chargement au cours du mois donné et avant le 1er avril 2023. De plus, le chargement doit être destiné au Québec.

Éthanol cellulosique admissible

On entend par éthanol cellulosique admissible de l'alcool éthylique de formule chimique C2H5OH qui est produit avant le 1er avril 2023 par une unité de production d'éthanol, principalement à partir de matières renouvelables admissibles et exclusivement au moyen d'un procédé thermochimique, et ce, en vue d'être vendu soit comme produit devant être mélangé directement à de l'essence, soit comme intrant à la reformulation des essences ou à la fabrication d'éthyle tertio butyle éther.

Note

De l'éthanol qui est produit en totalité ou en partie à partir de maïs-grain, ou dont le procédé de production comprend un procédé de fermentation, ne peut pas être qualifié d'éthanol cellulosique admissible.

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