Une société admissible qui produit au Québec de l'éthanol cellulosique admissible peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour sa production admissible d'éthanol cellulosique effectuée avant le 1^er avril 2023.

Taux du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est déterminé, pour chaque mois de l'année d'imposition, selon la production admissible d'éthanol cellulosique effectuée par la société au cours de ce mois.

Pour un mois donné, le crédit d'impôt est égal au nombre de litres correspondant à la production admissible d'éthanol cellulosique de la société pour ce mois, multiplié par 0,16 $.

La production admissible d'éthanol cellulosique de la société pour un mois donné est soumise à un plafond qui est égal à une production quotidienne de 821 917 litres d'éthanol cellulosique multipliée par le nombre de jours qui sont compris dans ce mois.

Société admissible

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit, dans son année d'imposition, avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise de production d'éthanol cellulosique admissible.

Notez que les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec :

• une société qui est exonérée d'impôt;
• une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.

Sociétés associées

Si la société admissible était associée à d'autres sociétés admissibles dans l'année d'imposition, ces sociétés doivent s'entendre entre elles sur la répartition du plafond mensuel de production d'éthanol cellulosique admissible pour chaque mois de l'année d'imposition et remplir le formulaire Entente concernant le crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec (CO-1029.8.36.OD).

Production admissible d'éthanol cellulosique

On entend par production admissible d'éthanol cellulosique le nombre de litres que représente l'ensemble des chargements d'éthanol cellulosique admissible d'une société admissible pour un mois donné.

Chargement d'éthanol cellulosique admissible

On entend par chargement d'éthanol cellulosique admissible un chargement constitué d'un nombre de litres d'éthanol cellulosique admissible, pour un mois donné, qui remplissent les conditions suivantes :

• ils sont produits au Québec par une société admissible;
• ils sont vendus au Québec à un titulaire d'un permis d'agent-percepteur délivré en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants.

Le titulaire du permis doit prendre possession du chargement au cours du mois donné et avant le 1^er avril 2023. De plus, le chargement doit être destiné au Québec.

Éthanol cellulosique admissible

On entend par éthanol cellulosique admissible de l'alcool éthylique de formule chimique C₂H₅OH qui est produit avant le 1^er avril 2023 par une unité de production d'éthanol, principalement à partir de matières renouvelables admissibles et exclusivement au moyen d'un procédé thermochimique, et ce, en vue d'être vendu soit comme produit devant être mélangé directement à de l'essence, soit comme intrant à la reformulation des essences ou à la fabrication d'éthyle tertio butyle éther.