Comment demander le crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Pour demander le crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec, vous devez joindre à la déclaration de revenus de la société les documents suivants :

  • le formulaire Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec (CO-1029.8.36.OB);
  • un rapport précisant, pour chaque mois de l'année d'imposition, la production admissible de biodiesel de la société au Québec et, s'il y a lieu, le prix moyen mensuel du pétrole brut utilisé pour calculer le crédit d'impôt;
  • le formulaire Entente concernant le crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec (CO-1029.8.36.OE), s'il y a lieu.

Renseignements à inscrire dans la déclaration de revenus

Vous devez inscrire, à l'une des lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus, le nom du crédit d'impôt et, dans chacun des espaces prévus à cette fin, son code (103) et son montant.

Transmission des documents

Vous devez joindre tous les exemplaires du formulaire CO-1029.8.36.OB et le formulaire CO-1029.8.36.OE, s'il y a lieu, à la déclaration de revenus de la société pour l'année d'imposition, accompagnés d'un rapport précisant, pour chaque mois de l'année d'imposition, la production admissible de biodiesel réalisée au Québec et, s'il y a lieu, le prix moyen mensuel du pétrole brut utilisé aux fins de la détermination du crédit d'impôt. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas joindre ces documents à la déclaration, vous devez nous les faire parvenir au plus tard à la date qui suit de douze mois la date limite de production de la déclaration pour cette année d'imposition.

La déclaration de revenus et les documents relatifs à la demande de ce crédit d'impôt peuvent être transmis par voie électronique selon les fonctionnalités offertes par les logiciels autorisés. Dans ce cas, vous n'avez pas à fournir les documents papier.

Si vous transmettez ces documents par la poste, vous devez indiquer sur chacun d'eux le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier.

Notez qu'il est préférable de nous transmettre tous les documents en un seul envoi. Le traitement du dossier sera ainsi plus rapide.

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