Crédit d'impôt pour le doublage de films (code 24)
Une société peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt concernant la dépense admissible qu'elle a engagée à l'égard d'une production admissible.
Taux du crédit d'impôt
Ce crédit d'impôt est égal à 35 % de la dépense admissible engagée et payée pour une production admissible.
La dépense admissible comprend notamment la dépense pour le doublage de films.
Société admissible
Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit, dans l'année d'imposition, avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise admissible qui offre des services de doublage de films.
Société non admissible
Les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt pour le doublage de films :
- une société qui est exonérée d'impôt;
- une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.