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Crédit d'impôt pour la production de spectacles (code 43)

Une société admissible peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles qu'elle a engagées à l'égard d'un spectacle admissible.

Taux du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est égal à 35 % du total des dépenses de main-d'œuvre admissibles relatives à un spectacle admissible.

Ces dépenses sont limitées à 65 % des frais de production admissibles relatifs au spectacle admissible si les conditions suivantes sont remplies :

  • la demande de décision préalable ou de certificat relative à la première période d'admissibilité du spectacle a été présentée à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) après le 10 mars 2020;
  • la première période d'admissibilité du spectacle s'est terminée après le 10 mars 2020.

Sinon, les dépenses admissibles sont limitées à 50 % des frais de production cumulés relatifs au spectacle admissible.

Le crédit d'impôt maximal dont une société peut bénéficier pour un spectacle est de

  • 1 250 000 $, s'il s'agit d'une comédie musicale;
  • 350 000 $, s'il s'agit d'un spectacle d'humour;
  • 750 000 $, dans les autres cas.

Société admissible

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit respecter les conditions suivantes : 

  • elle a, dans l'année d'imposition, un établissement au Québec et y exploite une entreprise admissible de production de spectacles;  
  • elle n'est pas, notamment,
    • une société qui est contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par un ou plusieurs non-résidents du Québec à un moment quelconque de l'année d'imposition ou des 24 mois qui la précèdent, 
    • une société qui est exonérée d'impôt, 
    • une société qui est contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs sociétés exonérées d'impôt et dont la mission est culturelle. 

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