Une société qui, dans l'année d'imposition, a un établissement au Québec et y exploite une entreprise de production de spectacles peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles qu'elle a engagées à l'égard d'un spectacle admissible.

Taux du crédit d'impôt

Le taux du crédit d'impôt est de 35 %.

Notez que les dépenses admissibles sont limitées à 65 % des frais de production cumulés relatifs au spectacle admissible si les conditions suivantes sont remplies :

• la demande de décision préalable ou de certificat relative à la première période d'admissibilité du spectacle a été présentée à la SODEC après le 10 mars 2020;
• la première période d'admissibilité du spectacle s'est terminée après le 10 mars 2020.

Sinon, les dépenses admissibles sont limitées à 50 % des frais de production cumulés relatifs au spectacle admissible.

Le crédit d'impôt maximal dont une société peut bénéficier pour un spectacle est de

• 1 250 000 $, s'il s'agit d'une comédie musicale;
• 350 000 $, s'il s'agit d'un spectacle d'humour;
• 750 000 $, dans les autres cas.

Société admissible

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit, dans l'année d'imposition, avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise de production de spectacles. Elle doit également avoir obtenu un certificat ou une décision préalable favorable de la SODEC pour le spectacle pour lequel elle demande le crédit d'impôt.

Notez que les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt pour la production de spectacles :

• une société qui est contrôlée, directement ou indirectement, par un ou plusieurs non-résidents du Québec à un moment quelconque de l'année d'imposition ou des 24 mois qui la précèdent;
• une société qui est exonérée d'impôt;
• une société qui est contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs sociétés exonérées d'impôt et dont la mission est culturelle.