Crédit d'impôt pour la production de spectacles (code 43)
Une société admissible peut, à certaines conditions, demander un crédit d'impôt pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles qu'elle a engagées à l'égard d'un spectacle admissible.
Taux du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt est égal à 35 % du total des dépenses de main-d'œuvre admissibles relatives à un spectacle admissible.
Ces dépenses sont limitées à 65 % des frais de production admissibles relatifs au spectacle admissible si les conditions suivantes sont remplies :
- la demande de décision préalable ou de certificat relative à la première période d'admissibilité du spectacle a été présentée à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) après le 10 mars 2020;
- la première période d'admissibilité du spectacle s'est terminée après le 10 mars 2020.
Sinon, les dépenses admissibles sont limitées à 50 % des frais de production cumulés relatifs au spectacle admissible.
Le crédit d'impôt maximal dont une société peut bénéficier pour un spectacle est de
- 1 250 000 $, s'il s'agit d'une comédie musicale;
- 350 000 $, s'il s'agit d'un spectacle d'humour;
- 750 000 $, dans les autres cas.
Société admissible
Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit respecter les conditions suivantes :
- elle a, dans l'année d'imposition, un établissement au Québec et y exploite une entreprise admissible de production de spectacles;
- elle n'est pas, notamment,
- une société qui est contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par un ou plusieurs non-résidents du Québec à un moment quelconque de l'année d'imposition ou des 24 mois qui la précèdent,
- une société qui est exonérée d'impôt,
- une société qui est contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs sociétés exonérées d'impôt et dont la mission est culturelle.