Taux majorés du crédit d'impôt pour investissement

Le tableau suivant présente les taux majorés du crédit d'impôt pour des frais engagés avant le 1er janvier 2023.

Taux majorés du crédit d'impôt applicables à chaque région ou zone, selon la période où les frais sont engagés
Région ou zone Frais engagés après le 15 août 2018 mais avant le 1er janvier 2020 Frais engagés après le 31 décembre 2019 mais avant le 1er janvier 2023
Zone éloignée 40 % 24 %
Partie est de la région du Bas-Saint-Laurent 30 % 16 %
Zone intermédiaire 20 % 8 %
Autre région 10 % 0 %
Note

Les régions admissibles sont celles qui figurent dans le Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (RLRQ, c. D-11, r. 1).

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