Taux majorés du crédit d'impôt pour investissement
Le tableau suivant présente les taux majorés du crédit d'impôt pour des frais engagés avant le 1er janvier 2023.
Région ou zone | Taux majoré applicable aux frais engagés après le 31 décembre 2019 mais avant le 1er janvier 2023 |
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Zone éloignée | 24 % |
Partie est de la région du Bas-Saint-Laurent | 16 % |
Zone intermédiaire | 8 % |
Autre région | 0 % |
Les régions admissibles sont celles qui figurent dans le Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (RLRQ, c. D-11, r. 1).