Taux majorés du crédit d'impôt pour investissement

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Important

Cette page ne contient pas les modifications fiscales annoncées après le 31 juillet 2019. Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2020-2 et le Discours du budget 2020-2021 du ministère des Finances.

Les taux majorés du crédit d'impôt pour des frais engagés avant le 1er janvier 2023 sont les suivants.

Région ou zone Taux majorés
Frais engagés après le 31 décembre 2016 mais avant le 16 août 2018 Frais engagés après le 15 août 2018 mais avant le 1er janvier 2020 Frais engagés après le 31 décembre 2019 mais avant le 1er janvier 2023
Zone éloignée 24 % 40 % 24 %
Partie est de la région du Bas-Saint-Laurent 16 % 30 % 16 %
Zone intermédiaire 8 % 20 % 8 %
Autre région 0 % 10 % 0 %
Note

Les régions admissibles sont celles qui figurent dans le Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (RLRQ, c. D-11, r.1).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter