Taux majorés du crédit d'impôt pour investissement

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Cette page ne contient pas les modifications fiscales annoncées après le 31 juillet 2019. Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information 2020-2 et le Discours du budget 2020-2021 du ministère des Finances.

Les taux majorés du crédit d'impôt pour des frais engagés avant le 1^er janvier 2023 sont les suivants.

Région ou zone	Taux majorés
Région ou zone	Frais engagés après le 31 décembre 2016 mais avant le 16 août 2018	Frais engagés après le 15 août 2018 mais avant le 1^er janvier 2020	Frais engagés après le 31 décembre 2019 mais avant le 1^er janvier 2023
Zone éloignée	24 %	40 %	24 %
Partie est de la région du Bas-Saint-Laurent	16 %	30 %	16 %
Zone intermédiaire	8 %	20 %	8 %
Autre région	0 %	10 %	0 %

Note

Les régions admissibles sont celles qui figurent dans le Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (RLRQ, c. D-11, r.1).

Taux majorés du crédit d'impôt pour investissement

Juste. Pour Tous.