RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Taux majorés du crédit d'impôt pour investissement

Le tableau suivant présente les taux majorés du crédit d'impôt pour des frais engagés avant le 1er janvier 2023.

Taux majorés du crédit d'impôt applicables à chaque région ou zone
Région ou zone Taux majoré applicable aux frais engagés après le 31 décembre 2019 mais avant le 1er janvier 2023
Zone éloignée 24 %
Partie est de la région du Bas-Saint-Laurent 16 %
Zone intermédiaire 8 %
Autre région 0 %
Note

Les régions admissibles sont celles qui figurent dans le Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (RLRQ, c. D-11, r. 1).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter