Précisions concernant le rapport de coût – Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le rapport de coût peut nous être présenté sous la forme d'un tableau Excel. Vous pouvez construire votre tableau de la manière suivante :

  • Inscrivez chaque dépense engagée sur une ligne distincte.
  • Créez une colonne distincte pour inscrire chacun des renseignements ci-dessous relativement à chaque dépense engagée :
    • le numéro du compte dans lequel la dépense a été comptabilisée et la catégorie de dépenses associée à ce compte (la liste des numéros de compte et des catégories de dépenses figure dans le document Budget standard de téléfilm, accessible dans le site Internet de Téléfilm Canada);
    • la nature de la dépense (les termes divers, petite caisse, carte de crédit ou toute autre expression semblable ainsi que les abréviations ne sont pas assez précis);
    • le nom de l'employé ou du sous-traitant à l'égard duquel la dépense a été engagée (il peut s'agir d'un particulier, d'une société ou d'une société de personnes);
    • le numéro d'assurance sociale (NAS), le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro d'identification ou le numéro de compte TPS de l'employé ou du sous-traitant, selon qu'il s'agit d'un particulier, d'une société ou d'une société de personnes;
    • l'adresse complète du sous-traitant, s'il y a lieu.
  • Inscrivez dans une nouvelle colonne la partie de chaque dépense qui est incluse dans les frais de production. Ceux-ci comprennent les dépenses de main-d'œuvre ainsi que le coût de biens corporels acquis au Québec et servant à la réalisation d'une production cinématographique.
  • Inscrivez dans une nouvelle colonne la partie de chaque dépense qui constitue une dépense de main-d'œuvre incluse dans les frais de production. Votre tableau doit également nous permettre de voir la partie de chaque montant inscrit dans cette colonne qui se rapporte
    • à des effets spéciaux et à de l'animation informatiques;
    • au traitement ou au salaire payé à un employé;
    • à la somme payée à un travailleur autonome;
    • à la somme payée à un fournisseur de services de paie;
    • à la somme payée à une société;
    • à la somme payée à une société de personnes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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