Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans la Vallée de l'aluminium (code 83)

Une société admissible qui détient un certificat d'admissibilité délivré par Investissement Québec confirmant qu'elle exploite une entreprise reconnue dans la Vallée de l'aluminium au cours de sa période d'admissibilité peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans la Vallée de l'aluminium.

Ce crédit d'impôt peut être demandé en même temps que le crédit d’impôt pour investissement (code 85).

Taux du crédit d'impôt

Ce crédit d'impôt est basé sur l'accroissement de la masse salariale attribuable aux employés admissibles. Il est égal à la différence entre l'ensemble des salaires versés par la société à ses employés admissibles pour l'année civile qui se termine dans l'année d'imposition et l'ensemble des salaires versés par la société pour son année civile de référence, multipliée par le taux du crédit d'impôt applicable.

Le taux du crédit d'impôt est de

  • 20 % pour les années civiles 2011 à 2013;
  • 18 % pour l'année civile 2014;
  • 16 % pour l'année civile 2015.

Année civile de référence

L'année civile de référence est, pour toute la durée du crédit d'impôt, soit jusqu'au 31 décembre 2015,

  • soit l'année civile qui était applicable dans le calcul du crédit d'impôt pour l'année civile 2009, ou l'année civile qui aurait été applicable si la société avait demandé ce crédit d'impôt pour l'année civile 2009;
  • soit l'année civile qui était applicable dans le calcul du crédit d'impôt avant que la société choisisse de bénéficier de ce crédit d'impôt ou du crédit d'impôt pour investissement;
  • soit l'année civile 2010, si la société a choisi de demander le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée au taux de 30 % pour cette année civile;
  • soit, si la société a commencé à exploiter une entreprise reconnue après le 31 décembre 2009, l'année civile qui précède celle pendant laquelle elle a commencé à exploiter cette entreprise.

Société admissible

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, la société doit exploiter une entreprise reconnue dans la Vallée de l'aluminium et détenir un certificat d'admissibilité délivré par Investissement Québec.

Notez que les sociétés suivantes n'ont pas droit au crédit d'impôt pour la création d'emplois dans la Vallée de l'aluminium :

  • une société qui est exonérée d'impôt pour l'année d'imposition visée;
  • une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.

Sociétés associées

Si, à la fin de l'année civile se terminant dans l'année d'imposition, la société était associée à au moins une autre société admissible au crédit d'impôt, remplissez et joignez à sa déclaration le formulaire Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois – Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (CO-1029.8.36.RQ).

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