Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif

Les organismes sans but lucratif (OSBL) qui sont des sociétés doivent produire le formulaire Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP).

Des informations pour remplir cette déclaration sont fournies dans la sous-section Explications ligne par ligne de la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif.

Note

Si vous voulez demander un crédit d'impôt pour une telle société ou si une telle société est assujettie à un autre impôt que l'impôt sur le revenu, remplissez le formulaire Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), et non le formulaire CO-17.SP. Dans un tel cas, vous devez également produire le formulaire Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt (TP-997.1) si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • au cours d'un exercice financier donné, l'entité avait des dividendes imposables, ou avait reçu ou était en droit de recevoir des intérêts, des loyers ou des redevances, dont le total dépassait 10 000 $;
  • à la fin de l'exercice financier précédent, la valeur totale de l'actif de l'entité, déterminée selon les principes comptables généralement reconnus, était supérieure à 200 000 $;
  • l'entité était tenue de produire le formulaire TP-997.1 pour un exercice financier antérieur.

Organisme de bienfaisance enregistré

Par ailleurs, si la société était un organisme de bienfaisance enregistré (OBE) pendant toute son année d'imposition, elle n'a pas à remplir le formulaire CO-17.SP. Elle doit plutôt remplir le formulaire Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et de certains organismes reconnus (TP-985.22).

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Organisme de bienfaisance enregistré et autres donataires.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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